Mentions légales.

Dernière mise à jour : vendredi 17 avril 2026. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).

I. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

II. Hébergement

Le site est hébergé par :

III. Activité et objet du site

La société CADRAVOX exerce une activité de conseil en communication, de production audiovisuelle et de prestations de services associées. Dans ce cadre, elle assure la commercialisation et la contractualisation d'interventions en conférence de Monsieur Philippe Fabry, historien du droit et théoricien de l'historionomie.

Le présent site [URL DU SITE] a pour objet la présentation de ces interventions et la mise en relation commerciale avec les organisations souhaitant inviter Monsieur Philippe Fabry à intervenir dans leurs événements. Les conférences proposées font l'objet de prestations de services facturées par la société CADRAVOX, qui en assure la contractualisation et la délivrance en collaboration avec Monsieur Philippe Fabry.

IV. Propriété intellectuelle

Contenus du site

L'ensemble des éléments du site (textes, structures, graphismes, codes sources) est la propriété de la société CADRAVOX ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ouvrages et travaux de Philippe Fabry

Les citations, extraits d'ouvrages et références aux travaux publiés de Monsieur Philippe Fabry sont utilisés avec son autorisation. Les livres mentionnés sur ce site demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Extraits médiatiques

Les extraits d'interventions médiatiques (TV5 Monde, CNEWS, Sud Radio, Léman Bleu, Le Figaro et autres) utilisés à des fins de présentation relèvent du droit de courte citation prévu à l'article L.122-5 3° du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus restent la propriété de leurs ayants droit respectifs, qui sont cités nommément à chaque utilisation. Toute demande de retrait peut être adressée à l'éditeur du site, qui y fera droit sans délai.

Logos de tiers

Les logos des médias et institutions affichés sur le site le sont à titre purement éditorial, pour documenter les interventions passées de Philippe Fabry. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être interprétés comme un partenariat, une affiliation ou une recommandation de la part desdites entités.

V. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société CADRAVOX, représentée par son président, Monsieur Léo Portal.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Fonction occupée
• Nom de l'organisation
• Adresse email professionnelle
• Date approximative envisagée pour l'intervention
• Informations relatives au projet communiquées dans le champ libre

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes d'information et de devis relatives aux conférences
• Établir une proposition commerciale adaptée au besoin exprimé
• Assurer le suivi de la relation commerciale en cas de contractualisation

Base légale

Les traitements reposent sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations commerciales entrantes, et sur le consentement explicite de la personne concernée, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD).

Destinataires des données

Les données collectées sont traitées par la société CADRAVOX et peuvent être communiquées, le cas échéant, à Monsieur Philippe Fabry pour la préparation des interventions. Elles sont traitées via les outils suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Netlify, Inc. — hébergement du site et des formulaires (politique de confidentialité)
• Instantly Software, Inc. — gestion des séquences d'emails de suivi commercial (politique de confidentialité)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale B2B. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à ses données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : leo@cadravox.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de difficulté non résolue, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

VI. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience tiers ni aucun traceur publicitaire. La vidéo de présentation est intégrée via le domaine youtube-nocookie.com, qui ne dépose de cookies qu'en cas de lecture effective de la vidéo par l'utilisateur.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact (protection anti-spam via le service Netlify Forms) peuvent être temporairement déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

VII. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

VIII. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur du site :